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Société à responsabilité au capital de 131.200 euros
Les marchandises expédiées franco, voyagent aux risques et périls des destinataires. Elles sont vendues payables à VARENNES JARCY. Les dispositions de nos traites ou l'acceptation de règlement ne portent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction quel qu'ait pu être le mode d'expédition. En cas de contestation, le Tribunal de EVRY est seul compétent. Aucune réclamation ne sera admise si elle ne nous est pas adressée dans la huitaine qui suit la réception de la marchandise, les délais indiquées pour livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne donnent lieu à aucune pénalité de retard.
Réserve de propriété : En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées par nous restent notre propriété pleine et entière jusqu'à leur règlement intégral et sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d'utilisation.
Retard de paiement : En cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, les pénalités égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal seront appliquées. |
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